Conditions d'utilisation du service - PenUpMemory

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de la Société et des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile "PenUpMemory" (ci-après "Application"), ainsi que les autres dispositions nécessaires.  

Article 2 (Définitions)

- "Application" désigne le service d’application mobile fourni par la Société, permettant la rédaction de journaux illustrés et l’enregistrement de calendriers.  

- "Utilisateur" désigne toute personne, membre ou non-membre, qui installe l'Application et utilise les services de la Société conformément aux présentes conditions.  

- "Membre" désigne une personne inscrite via la fourniture de ses informations personnelles, bénéficiant d’un accès continu aux informations et services de l'Application.  

- "Contenu" désigne toutes les données créées par l’Utilisateur dans l’Application, y compris les journaux illustrés, notes, images, etc.  

- "Appareil" désigne un dispositif mobile (smartphone, tablette, etc.) capable de télécharger, installer et exécuter l'Application.  

Article 3 (Effet et modifications des conditions)

1. Les présentes conditions prennent effet dès le téléchargement de l'Application ou l’acceptation des conditions dans l'Application.  

2. La Société peut modifier les conditions si nécessaire. Les modifications prennent effet après notification dans l'Application.  

3. Si l’Utilisateur refuse les modifications, il peut désinstaller l'Application. L’utilisation continue après la modification vaut acceptation.  

Article 4 (Fourniture et modification des services)

1. La Société fournit les services suivants :  

   - Création et stockage de journaux illustrés  

   - Service d’enregistrement de calendrier  

   - Autres services développés ou partenariats ultérieurs  

2. La Société peut modifier les services pour des raisons techniques ou opérationnelles, après notification préalable.  

3. La Société peut interrompre temporairement les services pour maintenance ou mises à jour.  

Article 5 (Installation et conclusion du contrat)

1. Le contrat est conclu lorsque l’Utilisateur installe l'Application, accepte les conditions et termine l’inscription.  

2. La Société peut refuser une inscription si :  

   - Fausse identité ou utilisation d’informations tierces  

   - Informations inexactes ou manquantes  

   - Objectif illégal ou contraire à l’ordre public  

   - Non-respect des critères d’inscription  

Article 6 (Autorisations d’accès et utilisation des données)

1. L'Application peut demander l’accès à certaines fonctionnalités de l’appareil. Le refus peut limiter les services.  

2. Autorisations principales :  

   - "Stockage" : Pour sauvegarder les journaux et images  

   - "Appareil photo" : Pour prendre des photos dans les journaux  

   - "Calendrier" : Pour lier les journaux au calendrier (optionnel)  

3. Les frais de données mobiles liés à l’utilisation sont à la charge de l’Utilisateur.  

Article 7 (Gestion des données personnelles)

La Société protège les données personnelles conformément à la loi et à sa politique de confidentialité.  

Article 8 (Obligations de l’Utilisateur)

Interdictions :  

- Fausses informations lors de l’inscription  

- Vol d’identité  

- Modification non autorisée des informations de l'Application  

- Perturbation du fonctionnement de l'Application  

- Utilisation commerciale non autorisée des informations  

- Violation de la propriété intellectuelle  

- Atteinte à la réputation de la Société ou de tiers  

- Publication de contenus obscènes ou violents  

- Reverse engineering ou modification de l'Application  

Article 9 (Propriété intellectuelle)

1. Les droits de l'Application appartiennent à la Société.  

2. L’Utilisateur ne peut exploiter les informations à des fins commerciales sans autorisation.  

3. Les droits sur les Contenus créés par l’Utilisateur lui appartiennent, mais la Société peut les utiliser dans le cadre des services.  

Article 10 (Heures d’utilisation et interruptions)

1. Les services sont disponibles 24h/24, sauf interruptions techniques ou maintenance.  

2. La Société notifie les interruptions prévues ou imprévues.  

3. Les politiques des stores d’applications (Google Play, App Store) peuvent restreindre l’accès.  

Article 11 (Mises à jour et compatibilité)

1. La Société fournit des mises à jour pour améliorer l'Application.  

2. Le support pour certains systèmes ou appareils peut être interrompu, avec notification préalable.  

3. La Société n’est pas responsable des problèmes liés aux appareils non conformes aux exigences minimales.  

Article 12 (Résiliation de compte et restrictions)

1. L’Utilisateur peut résilier son compte via les paramètres de l'Application.  

2. La Société peut résilier le contrat sans préavis en cas de :  

   - Vol d’identité  

   - Perturbation intentionnelle  

   - Contenu contraire à l’ordre public  

   - Atteinte à la réputation d’autrui  

   - Tentative de piratage  

   - Violation des conditions  

Article 13 (Indemnisation)

1. La Société n’est pas responsable des dommages sauf en cas de faute grave.  

2. L’Utilisateur indemnisera la Société pour tout préjudice causé par une violation des conditions.  

Article 14 (Exonération de responsabilité)

1. La Société est exonérée en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, etc.).  

2. La Société n’est pas responsable des problèmes causés par l’Utilisateur ou des contenus publiés.  

3. Aucune responsabilité pour les conflits entre Utilisateurs ou avec des tiers.  

4. Les frais de données mobiles sont à la charge de l’Utilisateur.  

Article 15 (Loi applicable et juridiction)

1. Le droit coréen s’applique.  

2. Tout litige relève des tribunaux compétents en Corée.  

Dispositions finales  

Les présentes conditions entrent en vigueur le "21 février 2025".